Pergola : faut-il déclarer en mairie ?

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La pergola est un élément d’aménagement apprécié par de nombreuses personnes pour profiter pleinement de leur espace extérieur. Mais avant de procéder à son installation, il est crucial de s’informer sur les démarches administratives à réaliser auprès de la mairie. Dans cet article, nous vous proposons un panorama complet des formalités à respecter pour éviter tout désagrément.

Déclaration préalable de travaux ou demande de permis : quelle différence ?

Avant de poser votre pergola, il est important de se renseigner auprès de votre mairie quant à la nécessité d’effectuer une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis. Il convient d’examiner les particularités du projet afin d’opter pour la démarche adaptée.

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable de travaux concerne les constructions dont l’emprise au sol ou la surface ne dépassent pas certaines limites. Selon le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune, ces seuils peuvent varier. Pour les pergolas, cette obligation peut concerner :

  • Les ouvrages dont la hauteur sous plafond est égale ou supérieure à 1,80 mètre.
  • Les structures dont l’emprise au sol, cumulée à celle des autres installations existantes dans la propriété, n’est pas supérieure à 20 m² dans les zones urbaines soumises au PLU.

Attention : ces informations peuvent être différentes d’une commune à une autre, n’hésitez pas à consulter votre plan local d’urbanisme pour connaître les réglementations en vigueur.

Demande de permis

Dans certaines situations, la demande de permis est nécessaire. Cela concerne généralement :

  • Les pergolas dont l’emprise au sol dépasse 40 m².
  • Les ouvrages situés dans un secteur sauvegardé, une zone protégée ou un site classé.
  • Les constructions soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) lorsque la parcelle se trouve en périmètre de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (AVAP/PPAUP).

Comment réaliser sa déclaration préalable de travaux ?

Pour effectuer cette démarche, vous devrez remplir un formulaire Cerfa n°13703*06 disponible sur le site officiel de la Direction Générale des Collectivités Locales ou auprès de la mairie de votre commune. Ce document devra être complété par plusieurs pièces justificatives, telles que :

  • Un plan de situation du terrain.
  • Un plan des façades et des toitures de la construction existante et/ou projetée.
  • Un plan de coupe permettant de visualiser l’implantation de la pergola par rapport aux limites séparatives.
  • Un document photographique montrant le terrain avant et après travaux.

Une fois le dossier complet, transmettez-le en double exemplaire à la mairie de votre commune. Un récépissé vous sera également remis pour attester du dépôt de votre demande.

Quels délais sont à prévoir ?

En ce qui concerne les délais de réponse pour une déclaration préalable de travaux :

  • la mairie dispose d’un mois pour présenter son avis sur celui-ci. Durant cette période, elle peut soit valider votre projet, soit demander des informations supplémentaires ou encore émettre un refus motivé.
  • Si aucune réponse n’est reçue dans le mois suivant le dépôt de la déclaration, cela signifie que la mairie a accordé son autorisation tacite à votre projet et vous pouvez procéder aux travaux.
  • En cas de refus, sachez qu’il est possible de contester la décision en formulant un recours gracieux auprès du maire.

Pour une demande de permis de construire, les délais sont généralement plus longs. La mairie dispose alors de deux mois pour se prononcer sur la demande. Si celle-ci est acceptée, le bénéficiaire doit débuter les travaux dans les trois ans suivant l’accord.

Quelques conseils pratiques pour démarrer vos travaux en toute légalité

Afin de mener à bien votre projet, pensez à respecter les formalités suivantes :

  • Consultez en amont le PLU de votre commune pour connaître les réglementations en vigueur.
  • Privilégiez la communication avec vos voisins afin d’échanger sur les éventuelles gênes ou contraintes causées par la construction de votre pergola.
  • N’hésitez pas à faire appel à des professionnels pour vous accompagner dans vos démarches et vous guider tout au long de votre projet. Vous pouvez par exemple voir le site de Baptiste Vitre Métallerie pour obtenir plus d’informations sur l’installation de pergolas.
  • Respectez scrupuleusement les délais impartis avant de débuter les travaux et attendez l’autorisation officielle de la mairie.
  • En cas de modifications substantielles du projet (emplacement, dimensions, etc.), pensez à demander une nouvelle autorisation ou à mettre à jour votre dossier auprès de la mairie.

Pour résumer, l’installation d’une pergola peut nécessiter soit une déclaration préalable de travaux, soit un permis de construire, selon les caractéristiques du projet et les réglementations locales. Assurez-vous donc de consulter le PLU de votre commune et de réaliser toutes les démarches appropriées avant de débuter les travaux.

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