Avant de procéder à la signature d’un compromis pour l’achat ou la vente d’un bien immobilier, il est essentiel de réaliser certains diagnostics afin de garantir une transaction sécurisée et conforme aux normes en vigueur. Dans cet article, nous allons aborder les différents diagnostics immobiliers requis et leurs spécificités.
Le dossier de diagnostic technique (DDT)
Le dossier de diagnostic technique (DDT) rassemble l’ensemble des diagnostics obligatoires à fournir lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Il permet d’informer l’acquéreur sur les caractéristiques du logement et son état général. Ce document doit être remis au moment de la signature du compromis de vente ou du bail de location. Les diagnostics qui composent le DDT sont les suivants :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Diagnostic amiante
- Diagnostic plomb
- État parasitaire (termites, insectes xylophages)
- État des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)
- Diagnostic électrique
- Diagnostic gaz
- Diagnostic assainissement
- Mesurage Loi Carrez / Loi Boutin
Il convient de noter que certains diagnostics ne sont pas systématiquement requises, leur nécessité dépendant de la situation, de la localisation ou de l’ancienneté du bien.
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pour approfondir vos connaissances.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document obligatoire qui renseigne sur la consommation d’énergie du logement et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Le DPE est valable pendant 10 ans et doit être réalisé par un professionnel certifié.
Les étiquettes énergétiques
Le DPE attribue au logement deux étiquettes : une étiquette énergie, indiquant la consommation d’énergie exprimée en kWh/m²/an, et une étiquette climat, indiquant les émissions de gaz à effet de serre en kg CO2/m²/an. Ces étiquettes sont classées de A (performant) à G (peu performant).
Le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante concerne les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Son objectif est de repérer la présence d’amiante dans les matériaux et produits de construction susceptibles de contenir cet agent cancérigène. Ce diagnostic est réalisé par un professionnel agréé et sa durée de validité varie selon la présence ou non d’amiante :
- Si le diagnostic révèle l’absence d’amiante, il n’a pas de durée de validité.
- Si la présence d’amiante est avérée, le diagnostic doit être actualisé tous les 3 ans.
Le diagnostic plomb
Le diagnostic plomb vise à détecter et mesurer la présence de plomb dans les peintures des logements construits avant le 1er janvier 1949. Il est réalisé par un diagnostiqueur certifié et sa durée de validité varie :
- En cas de vente : il est valable 1 an si du plomb est détecté, et illimité si aucune trace de plomb n’est constatée.
- En cas de location : il est valable 6 ans, quel que soit le résultat.
L’état parasitaire
Ce diagnostic concerne principalement les zones infestées par les termites ou autres insectes xylophages. Son but est de repérer et localiser les éventuelles infestations afin de déterminer les traitements adaptés pour résoudre ce problème. La durée de validité de ce diagnostic est de 6 mois.
L’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)
L’ERNMT a pour objectif d’informer l’acquéreur sur les risques potentiels auxquels le bien peut être exposé en matière de catastrophes naturelles, miniers et technologiques. La liste des risques concernés est déterminée par la préfecture du département où se situe le bien immobilier. Ce document doit être actualisé en cas de modification des risques identifiés et sa durée de validité est de 6 mois.
Le diagnostic électrique
Le diagnostic électrique concerne les installations électriques datant de plus de 15 ans. Il vise à assurer la sécurité des occupants du logement en évaluant les risques potentiels liés à l’installation existante. Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié et sa durée de validité est de 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location.
Le diagnostic gaz
Le diagnostic gaz est requis pour les biens équipés d’une installation de gaz naturel de plus de 15 ans. Il permet de s’assurer du bon fonctionnement et de la conformité de l’installation, ainsi que de prévenir les risques d’incidents domestiques (fuites, intoxications…). Sa durée de validité est de 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location.
Le diagnostic assainissement
Le diagnostic assainissement non collectif concerne uniquement les habitations qui ne sont pas raccordées au réseau public de collecte des eaux usées. Il a pour but de vérifier que l’installation existante respecte les normes en vigueur en matière d’assainissement et de protection de l’environnement. Ce diagnostic doit être réalisé par un service agréé et sa durée de validité est de 3 ans.
Mesurage Loi Carrez / Loi Boutin
La loi Carrez impose au vendeur d’un lot en copropriété de mentionner la surface habitable exacte du bien vendu dans le compromis de vente. La loi Boutin concerne, quant à elle, les locations et impose également de mentionner la surface habitable du logement loué. Ces mesurages doivent être réalisés par un professionnel certifié.
